Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Dermyx les informations suivantes :

1. Informations légales

Le propriétaire est : Dermyx

Adresse postale du propriétaire : 42 Rue de Saintonge, 75003 Paris, France.

L'hébergeur du site est Shopify Inc., 126 York St., Ottawa, Ontario, K1N 5T5, Canada.

2. Présentation et principe

Est désigné ci-après « Utilisateur », tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : Dermyx.

Le site Dermyx regroupe un ensemble de services mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu'envers le webmaster du site Dermyx. Le site Dermyx est mis à jour régulièrement par Dermyx.

Dermyx s’efforce de fournir sur le site Dermyx des informations aussi précises que possible, sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne, mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations, données à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer, sous sa responsabilité exclusive.

3. Accessibilité

Le site Dermyx est par principe accessible aux utilisateurs 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au service, Dermyx s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

N’étant soumis qu’à une obligation de moyens, Dermyx ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4. Propriété intellectuelle

Dermyx est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.

Toute reproduction totale ou partielle du site Dermyx, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Dermyx, propriétaire du site, à l'adresse e-mail suivante : karacom11@outlook.com.

À défaut, elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuites conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Liens hypertextes et cookies

Le site Dermyx contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations, etc.) mis en place avec l’autorisation de Dermyx.

Cependant, Dermyx n’a pas la possibilité de vérifier l'ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité quant aux risques éventuels liés à des contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site Dermyx, un ou plusieurs cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l'intermédiaire de son logiciel de navigation.

Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas nécessairement d'identifier l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement de les refuser, de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr.

L’utilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l’installation des cookies, sachant que le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

6. Protection des biens et des personnes – Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que par le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Sur le site Dermyx, Dermyx ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour les besoins de certains services proposés par le site Dermyx.

L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site Dermyx l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, tout utilisateur dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et, dans les conditions prévues par la loi, d’opposition au traitement de ses données personnelles.

Pour exercer ces droits, adressez votre demande à Dermyx par e-mail à : karacom11@outlook.com.

Une preuve d’identité pourra être demandée lorsque cela est nécessaire et légalement justifié.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site Dermyx n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers, sauf dans les cas prévus par la réglementation applicable, notamment lorsque cela est nécessaire à l'exécution d'une commande ou à la fourniture d'un service.

En cas de rachat du site Dermyx et de ses droits, les informations personnelles pourront être transmises à l'éventuel acquéreur, dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données.

Le site Dermyx s'efforce de respecter les dispositions du RGPD. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.